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Une politique de gestion des incidents et non-conformités est un document structuré qui définit les processus et procédures pour identifier, signaler et gérer les événements indésirables au sein d'une organisation. Elle établit un cadre systématique pour traiter les écarts par rapport aux normes établies.

Cette politique, conforme au droit français, précise les responsabilités des différents acteurs, les délais de traitement, les méthodes d'analyse des causes et les actions correctives à mettre en œuvre. Elle vise à améliorer continuellement la qualité et la sécurité des opérations tout en assurant la conformité réglementaire.

Une politique de gestion des incidents et non-conformités doit être mise en place dès qu'une organisation souhaite structurer sa réponse aux événements imprévus et aux écarts de conformité. Elle est particulièrement cruciale dans les secteurs réglementés comme l'industrie, la santé, l'agroalimentaire ou les services financiers.

Cette politique s'avère essentielle lors d'incidents opérationnels, de défauts de qualité, d'accidents de travail, de non-respect des procédures internes ou des exigences réglementaires. Elle permet d'assurer une gestion cohérente des problèmes, de maintenir la traçabilité des actions correctives et de démontrer la diligence de l'organisation aux autorités de contrôle.

• Politique de gestion des incidents critiques, axée sur les événements à fort impact nécessitant une réponse immédiate
• Politique de gestion des non-conformités qualité, spécifique aux écarts par rapport aux normes ISO
• Politique de gestion des incidents environnementaux, centrée sur les impacts écologiques
• Politique de gestion des incidents de sécurité au travail, conforme aux exigences du Code du travail
• Politique de gestion des non-conformités réglementaires, focalisée sur le respect des obligations légales

• Responsable Qualité : supervise la mise en œuvre et le maintien de la politique
• Direction Générale : approuve la politique et alloue les ressources nécessaires
• Managers opérationnels : assurent l'application quotidienne des procédures
• ��������Dz�é�� : signalent les incidents et appliquent les mesures correctives
• Auditeurs internes : évaluent l'efficacité de la politique
• Organismes de certification : vérifient la conformité aux normes applicables

• Cadre réglementaire : identifier les exigences légales et normes applicables
• Processus existants : évaluer les procédures actuelles de gestion des incidents
• Rôles et responsabilités : définir clairement qui fait quoi dans le processus
• Critères de classification : établir une échelle de gravité des incidents
• Délais de traitement : fixer des échéances pour chaque étape du processus
• Actions correctives : détailler les procédures de suivi et de documentation
• Simplification : notre plateforme automatise la rédaction de votre politique en intégrant tous ces éléments essentiels

• Objet et champ d'application : définition précise des types d'incidents couverts
• Définitions légales : terminologie conforme au droit français
• Procédure de signalement : délais et modalités selon le Code du travail
• Obligations réglementaires : références aux textes applicables
• Protection des données : conformité RGPD dans le traitement des incidents
• Mesures disciplinaires : conséquences du non-respect de la politique
• Révision et mise à jour : périodicité de révision obligatoire
• Simplicité garantie : notre plateforme intègre automatiquement tous ces éléments légaux requis

La Incident and Non-Conformance Management Form est souvent confondue avec la Politique de gestion des incidents et non-conformités, mais ces documents ont des fonctions distinctes.

• La politique définit le cadre général, les principes et les processus à suivre
• Le formulaire est un outil opérationnel pour documenter des incidents spécifiques
• La politique a une portée permanente, tandis que le formulaire est utilisé ponctuellement
• La politique nécessite une validation de la direction, le formulaire est utilisé par tous les employés

En résumé, la politique fournit le cadre directeur alors que le formulaire est l'outil pratique de mise en œuvre. Les deux documents sont complémentaires : la politique guide l'utilisation du formulaire, qui lui-même permet d'appliquer concrètement les principes énoncés dans la politique.